Axe 3 - Nouvelles criminalités financières

Professeur supervisant l’axe de recherche : Alexis Collomb (Cnam)

Chercheurs associés : Pr. Patrick Boisselier

Experts associés : Hervé Boullanger (Cour des Comptes)

Face aux actes terroristes ou criminels, la compréhension des circuits de financement, si elle ne résout pas tout, permet le plus souvent de remonter aux coupables et/ou de démanteler la filière responsable d’actes criminels ayant vocation à être réitérés. Dans certains cas, la détection ex ante de mouvements financiers « anormaux » permet même d’anticiper et de prévenir crimes et attentats. L’avènement des crypto-monnaies, s’il est porteur de nombreuses promesses d’inclusion financière, d’efficacité transactionnelle et de réductions de coûts (tant pour les particuliers que les institutions) n’est pas exempt de risques. D’une part, les détracteurs de ces nouveaux ensembles technologiques avancent que ces systèmes, le plus souvent pseudonymes, favorisent des actes criminels comme le blanchiment d’argent et les trafics illégaux.

L’exemple fameux du site Silk Road où l’on pouvait acheter en ligne armes et substances illicites, payées en bitcoins, est souvent cité. D’autre part, les partisans de ces crypto-monnaies font remarquer que le cash reste encore le moyen le plus usité pour financer toute sorte d’activités interdites et que le développement de certaines crypto-monnaies, en particulier lorsqu’elles ont des objectifs de traçabilité et de transparence totale, pourrait présenter de nombreux avantages de fiabilité et de sécurité d’utilisation qu’il faut encourager.  C’est donc cette question centrale des moyens d’amélioration de la traçabilité des transactions financières et de la détection des financements illicites, en particulier à l’ère des crypto- monnaies, que cet axe devrait étudier.

Dans le sillage de l’article séminal de Jensen & Meckling (1976) sur la Theory of the Firm : Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure, nous nous pencherons sur la gouvernance des organisations et les mécanismes et incitations à mettre en place pour réduire les risques de fraude et de crimes dits « en cols blancs ». Même si de nombreuses « bonnes pratiques » en matière de gouvernance d’entreprise, pour la plupart inspirées ou dérivées d’un cadre d’analyse « principal / agent », ont été introduites durant ces vingt dernières années dans de nombreuses juridictions, les résultats sont encore loin d’être parfaits. Et la crise financière récente aura souligné combien les risques de fraude individuelle, de défaillance collective (e.g. d’une équipe ou d’un ensemble de contrôles de risque), ou même - et peut-être surtout - le couplage des deux, restent importants (e.g. l’affaire Kerviel, où une position future d’environ 50 milliards d’euros graduellement construite par un trader - bien au-delà des limites de risque officielles - finit par être découverte par les plus hautes instances de la banque, et est débouclée en urgence, engendrant une perte de presque 5 milliards d’euros).

En analysant notamment divers rapports (e.g. AFEP-MEDEF, Bouton ou Viénot pour la France) ou législations (e.g. Sarbanes-Oxley ou Dodd-Frank pour les États-Unis), cette recherche entend donc étudier comment améliorer la gouvernance des entreprises en général, et celle des institutions financières en particulier. Et en se focalisant sur les mécanismes d’incitation et de sanction individuels (et les risques que certains continuent à poser), les procédures de conformité et de gestion des risques, et l’architecture des organisations, ce projet vise à renforcer la sécurité des entreprises et à diminuer les risques de fraude (individuelle ou collective).